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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://www.vernis-halal.eu
Article 1 : Identification du vendeur
Statut : EURL Société: AUTOUR DU COMMERCE
Siège : 70, Avenue La Bruyére 38100 Grenoble
Email : contact@vernis-halal.eu
Siret : 532 699 634 00038
Tel: +33 955 52 12 54
Article 2 : Objet des présentes Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Vernis-halal.eu, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, accessibles à tout moment en ligne, sur le site.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande par l’acheteur.
Article 3 : Loi Les commandes sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Grenoble est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Article 4 : Durée de validité des offres de vente
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles .
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock.
En cas d'indisponibilité ponctuelle d'un produit, il est indiqué sur sa fiche que l'article n'est plus en stock. Il est alors impossible de le commander.
Article 5 : Prix des produits et validité des prix
Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
Les frais d'expédition sont indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Un seul code promotionnel est valable par commande .
Article 6 : TVA
TVA non applicable - article 293 B du CGI.
Article 7 : Commande
Le client reçoit la confirmation de commande par email.
Cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité à AUTOUR DU COMMERCE, 70, Avenue La Bruyére 38100 Grenoble.
Article 8 : Paiement
Le paiement est réalisé au comptant en ligne :
Par carte bancaire via CIC entièrement sécurisé, et a adopté le système 3D secure.
Par Chèque : Votre commande sera réservée pendant 1 semaine. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. Les articles ne seront envoyés qu'après réception et validation de votre chèque .
Par Virement : Votre commande sera réservée pendant 10 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. Les articles ne seront envoyés qu'après validation de votre virement .
En 3 fois sans frais : Via Paypal.
Article 9 : Livraison et tarifs de livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur.
En cas de non réception de la commande, un mail devra être envoyé au service client complété par la réclamation faite auprès du transporteur ainsi qu'une attestation sur l'honneur accompagnée d'une pièce d'identité.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Le délai d’expédition est d'environ 3 jours à compter de la réception du paiement.
La date de livraison dépend du mode de livraison choisi par l’acheteur.
Le site ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Toutefois, si le délai de livraison dépasse trente jours à compter du jour de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les informations données par le client l’engagent : en cas d'erreur de la part du client dans les informations données, le site Vernis-halal.eu ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraison.
Les modes de livraison:
Colissimo pour la France et l'international et Lettre Suivie pour la France Métropolitaine selon le poids.
Tarif des envois (variable selon la destination et le poids du colis):
France métropolitaine : à partir de 1.49€.
Europe : à partir de 4.99€.
DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) : à partir de 4.99€.
Colissimo international : à partir de 4.99€.
En cas de retour de votre colis avec comme indication "adresse incomplète" ou "inexistante", ou si vous ne récupérez pas votre colis au bureau de poste dans les délais impartis, vous devrez vous acquitter des frais de réexpédition. En aucun cas, le remboursement de la commande ne sera effectué avec les frais de port.
Article 10 : Contact - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser un courrier à:
Autour du Commerce - 70, Avenue La Bruyére 38100 Grenoble
ou nous envoyer un email à: contact@vernis-halal.eu ou via le formulaire "Contact" en bas de la page d'accueil.
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Le client peut également nous joindre au +33 955 52 12 54.
Article 11 : Satisfait ou remboursé
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 30 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Ce délai court à compter de la réception des biens. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, les produits seront considérés conformes, acceptés et ne pourront plus faire l’objet d’une réclamation.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez :
Nous informer, dans les 30 jours suivant la réception de votre commande, de votre souhait d’effectuer un retour en précisant le numéro de commande et vos coordonnées complètes. Pour cela, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse contact@vernis-halal.eu ou bien nous joindre par téléphone au +33 955 52 12 54.
Les produits devront être retournés accompagnés de leur numéro de facture, avec leurs étiquettes, dans leur emballage d'origine et en bon état.
Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Les retours devront être effectués dans les 30 jours suivant la livraison de la commande à l’adresse :
AUTOUR DU COMMERCE - 12 rue Daniel Stern - 75015 PARIS
Afin d'assurer le suivi de votre colis, nous vous conseillons d'effectuer votre retour en colissimo suivi.
Le remboursement du prix des produits et des frais de livraison sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre retour. Seuls les frais de retour resteront à votre charge.
Le remboursement des frais de livraison se fera sur la base du tarif le moins cher.
Article 12 : Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans notre fichier clients. Les données bancaires ne nous sont pas accessibles.
Le site Vernis-halal.eu est déclaré à la CNIL sous le numéro 1526045.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.
Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec les Services Relations Clients de la société.
Article 13 : Cookies
L’utilisateur est informé, que lors d’une visite sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie consiste en un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais permet d’enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le site afin de procéder à des analyses de fréquentation du site et d’améliorer la qualité de ce dernier.
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Mises à jour le 30 octobre 2023.